Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’achat en ligne de nos produits, en particulier nos produits en cachemire, sur www.botiboty.com.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, y compris l’éco-participation, mais hors frais de traitement et d’expédition (consultez la section expédition/délais et coûts pour plus de détails). La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits restent la propriété de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE jusqu’à ce que le paiement complet soit encaissé par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.

la commande.

ARTICLE 2 – VALIDATION

En passant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. La validation de votre commande constitue donc votre acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des promotions spécifiquement mentionnées comme telles sur le site. Si un produit n’est plus disponible après que vous ayez passé votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée, et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 3 – REMBOURSEMENTS

Les remboursements ne seront effectués qu’après validation de ces étapes :
– Signalement du retour par e-mail avec la justification du retour dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
– Acceptation du retour par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
– Réception du retour par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
– Le remboursement sera effectué par crédit sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal, au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
– Veuillez noter que les articles soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.

ARTICLE 4 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS – DROIT DE RÉTRACTATION

– Conformément à la législation en vigueur, vous avez un délai de 14 jours à partir de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation envers la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE, sans avoir à fournir de justification ni payer de pénalité.
– Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge et les frais d'expéditions ne seront pas remboursés.
– Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (y compris l’emballage, les accessoires, la notice, etc.), de manière à permettre leur revente comme des produits neufs. De plus, veuillez inclure une copie de la facture d’achat pour faciliter le traitement de votre retour.
– L’adresse de retour des produits est la suivante : Société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE, 368 route de Varennes, 21200 Beaune.

ARTICLE 5 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par e-mail : contact@botiboty.com. Si vous avez des questions concernant le suivi de votre commande, l’exercice du droit de rétractation ou si vous avez besoin d’utiliser la garantie, vous pouvez nous contacter au même e-mail, contact@botiboty.com.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation est autorisée uniquement à des fins privées, sauf dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ou de tout ou partie des éléments présents sur ces sites est formellement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et requiert une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains produits, notamment les logiciels, sont soumis à des droits d’utilisation personnels et spécifiques régissant la copie, la diffusion publique et la location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits dans ce cadre.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit…). Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont fournies à titre indicatif. Pour des caractéristiques précises, veuillez consulter la description de chaque produit. En cas de doute ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Clientèle. La responsabilité de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE se limite au contenu des pages qu’elle publie.
Si vous effectuez des achats à des fins professionnelles, la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages indirects résultant de ces achats, tels que la perte d’activité, de bénéfices, d’opportunités, de dommages ou de frais. Nous vous rappelons l’importance de sauvegarder vos données contenues dans les produits achetés. La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable de la perte de données, de fichiers ou des dommages mentionnés ci-dessus. Les produits que nous vendons sont adaptés à un usage professionnel, même si la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE n’a pas pour vocation de vendre aux professionnels. En conséquence, la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 8 – Garantie légale

Conformément à la législation en vigueur concernant la conformité des biens au contrat, et en particulier les dispositions indiquées en annexe de ces conditions, nous vous rembourserons ou échangerons les produits manifestement défectueux ou non conformes à votre commande. Si vous demandez un remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à : contact@botiboty.com. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales précisées notamment en annexe de ces conditions. Ces dispositions n’affectent pas votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 8.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Ce contrat est soumis à la loi française, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Pour les litiges avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris (France) auront compétence.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, notamment celles chargées de l’exécution des services et des commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires, et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, ainsi que les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en ligne à l’adresse contact@botiboty.com, en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, et vous devez préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée. Vous recevrez une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande.

L’annexe fournit des informations importantes concernant les dispositions légales en vigueur en matière de garantie et de conformité des produits. Voici un résumé des principaux points :

Article L.211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison. Cela inclut également les défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou d’installation.

Article L.211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire. Il doit correspondre à la description donnée par le vendeur, aux échantillons ou aux modèles présentés. De plus, il doit posséder les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial spécifié par l’acheteur.

Article L.211-12 Code de la consommation : L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée. L’acheteur peut engager cette garantie si les défauts cachés sont tels que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces articles visent à protéger les droits des consommateurs en garantissant la conformité des biens achetés et en permettant des actions en cas de défauts de conformité ou de vices cachés. Ils établissent également des délais dans lesquels de telles actions doivent être engagées.