Politiques du site
Conditions generales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’achat en ligne de nos produits, en particulier nos produits en cachemire, sur le site web http://www.botiboty.com/.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, y compris l’éco-participation, mais hors frais de traitement et d’expédition (consultez la section expédition/délais et coûts pour plus de détails). La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits restent la propriété de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE jusqu’à ce que le paiement complet soit encaissé par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous avez la possibilité de passer des commandes en ligne sur le site http://www.botiboty.com/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées, reprenant ces informations contractuelles, au plus tard au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – VALIDATION
En passant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. La validation de votre commande constitue donc votre acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des promotions spécifiquement mentionnées comme telles sur le site. Si un produit n’est plus disponible après que vous ayez passé votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée, et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON 5.1 – Généralités
Les produits achetés sur le site de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE sont livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco. La date limite de livraison est établie en fonction du délai d’expédition mentionné sur la fiche produit, auquel s’ajoutent les délais de traitement et d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez spécifiée lors du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande. Si la livraison est effectuée par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur vous contactera rapidement pour convenir d’un rendez-vous de livraison, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de votre commande. La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de commande de plusieurs produits avec des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE se réserve cependant le droit de fractionner les expéditions, facturant ainsi les frais de traitement et d’expédition une seule fois pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, vous recevrez un e-mail vous informant des éventuelles répercussions sur la date de livraison initialement prévue. Si la livraison est retardée, nous vous proposerons par e-mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous avez déjà reçu le produit après avoir annulé votre commande, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour dès réception du produit renvoyé, en bon état et complet. En cas de paiement par carte bancaire ou carte privative et en cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception et encaissement du chèque.
5.2 – Réserves
Vous êtes tenu(e) d’informer à la fois le transporteur et la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE de toute réserve concernant le produit livré, par exemple, si le colis est endommagé ou déjà ouvert. En fonction des situations spécifiées à l’article 13.1 ci-dessous, vous pourrez alors bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires telles que Visa, MasterCard, American Express, et d’autres cartes bleues. Le débit sur votre carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENTS & AVOIRS REMBOURSEMENTS
Les remboursements ne seront effectués qu’après validation de ces étapes :
– Signalement du retour par e-mail avec la justification du retour dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
– Acceptation du retour par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
– Réception du retour par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
– Le remboursement sera effectué par crédit sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal, au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
– Veuillez noter que les articles soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.
AVOIRS
Les avoirs ne seront émis qu’après avoir suivi ces étapes :
– Signalement du retour par e-mail, avec la justification du retour, dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
– Acceptation du retour par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
– Réception du retour par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
– Une fois que nous avons reçu votre retour dans nos entrepôts, un avoir sera généré et automatiquement crédité sur votre compte Botiboty.
– Cet avoir sera valable pendant 1 an à compter de sa date d’émission. Lorsque vous avez un avoir et que vous passez une commande, le montant de l’avoir sera automatiquement déduit du montant à payer.
– Botiboty tient à préciser qu’aucun avoir ou remboursement ne sera émis avant d’avoir reçu et vérifié la conformité de l’état de l’article ou des articles concernés par votre demande, et ce sera confirmé par e-mail.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS – DROIT DE RÉTRACTATION
– Conformément à la législation en vigueur, vous avez un délai de 14 jours à partir de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation envers la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE, sans avoir à fournir de justification ni payer de pénalité.
– Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge.
– Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (y compris l’emballage, les accessoires, la notice, etc.), de manière à permettre leur revente comme des produits neufs. De plus, veuillez inclure une copie de la facture d’achat pour faciliter le traitement de votre retour.
– Il est important de noter que cette politique s’applique différemment aux achats effectués en magasin par rapport à ceux effectués sur notre site Internet.
– L’adresse de retour des produits est la suivante : Société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE, 368 route de Varennes, 21200 Beaune.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par e-mail : contact@botiboty.com. Si vous avez des questions concernant le suivi de votre commande, l’exercice du droit de rétractation ou si vous avez besoin d’utiliser la garantie, vous pouvez nous contacter au même e-mail, contact@botiboty.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation est autorisée uniquement à des fins privées, sauf dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ou de tout ou partie des éléments présents sur ces sites est formellement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et requiert une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains produits, notamment les logiciels, sont soumis à des droits d’utilisation personnels et spécifiques régissant la copie, la diffusion publique et la location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit…). Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont fournies à titre indicatif. Pour des caractéristiques précises, veuillez consulter la description de chaque produit. En cas de doute ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Clientèle. La responsabilité de la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE se limite au contenu des pages qu’elle publie.
Si vous effectuez des achats à des fins professionnelles, la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages indirects résultant de ces achats, tels que la perte d’activité, de bénéfices, d’opportunités, de dommages ou de frais. Nous vous rappelons l’importance de sauvegarder vos données contenues dans les produits achetés. La société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable de la perte de données, de fichiers ou des dommages mentionnés ci-dessus. Les produits que nous vendons sont adaptés à un usage professionnel, même si la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE n’a pas pour vocation de vendre aux professionnels. En conséquence, la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une activité professionnelle.
ARTICLE 12 – GARANTIE 12.1 – Garantie légale
Conformément à la législation en vigueur concernant la conformité des biens au contrat, et en particulier les dispositions indiquées en annexe de ces conditions, nous vous rembourserons ou échangerons les produits manifestement défectueux ou non conformes à votre commande. Si vous demandez un remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à : contact@botiboty.com. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales précisées notamment en annexe de ces conditions. Ces dispositions n’affectent pas votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 8.
12.2 – Garantie contractuelle
Les produits achetés sur le site http://www.botiboty.com/ peuvent être assortis d’une garantie contractuelle. Les détails de cette garantie sont fournis sur la fiche produit du site. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter le Service Clientèle par e-mail : contact@botiboty.com. Pour bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il est impératif de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences résultant d’une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à des causes extérieures. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles spécifiées à l’article 13.1 ci-dessus.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi française, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Pour les litiges avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris (France) auront compétence.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, notamment celles chargées de l’exécution des services et des commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires, et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, ainsi que les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en ligne à l’adresse contact@botiboty.com, en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, et vous devez préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée. Vous recevrez une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande.
Selon vos préférences lors de la saisie du formulaire d’information, vous pouvez recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez à tout moment en faire la demande à l’adresse contact@botiboty.com.
Notre site est conçu pour répondre aux besoins de nos clients, et c’est pourquoi nous utilisons des cookies. Les cookies sont utilisés pour suivre votre visite sur notre site. Ils ne sont utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est offert par la société ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE.
L’annexe fournit des informations importantes concernant les dispositions légales en vigueur en matière de garantie et de conformité des produits. Voici un résumé des principaux points :
Article L.211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison. Cela inclut également les défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou d’installation.
Article L.211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire. Il doit correspondre à la description donnée par le vendeur, aux échantillons ou aux modèles présentés. De plus, il doit posséder les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial spécifié par l’acheteur.
Article L.211-12 Code de la consommation : L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée. L’acheteur peut engager cette garantie si les défauts cachés sont tels que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces articles visent à protéger les droits des consommateurs en garantissant la conformité des biens achetés et en permettant des actions en cas de défauts de conformité ou de vices cachés. Ils établissent également des délais dans lesquels de telles actions doivent être engagées.
L’annexe vous invite également à prendre connaissance des conditions générales de vente de Mollie, un service de paiement en ligne, qui intègre de manière sécurisée les moyens de paiement.
MENTIONS LEGALES
BOTIBOTY – ANNABELLE ROPARS – AC CACHEMIRE:
Siège social : 368 route de Varennes, 21200 Beaune, France
Siret : 89054314300014
TVA : FR54890543143
RCS : 890 543 143 A DIJON
Fournisseur d’hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Le service client de Botiboty est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez les contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@botiboty.com.
De plus, il est recommandé de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation du site Internet www.botiboty.com, ainsi que la politique de confidentialité du site www.botiboty.com pour obtenir plus d’informations sur les règles et les pratiques liées à l’utilisation du site.
Politique de confidentialite
Notre entreprise accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à les collecter et à les utiliser conformément à la législation en vigueur tout en respectant votre vie privée. Cette politique a pour but de vous informer sur les données que nous collectons, leur utilisation, et leur protection.
Qui sommes-nous ?
Notre entreprise, ANNABELLE ROPARS – AC Cachemire, est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données. Bien que nous ne soyons pas tenus de nommer un délégué à la protection des données, des responsables sont désignés en interne pour veiller à la conformité réglementaire et aux meilleures pratiques en matière de protection des données.
Quelles données collectons-nous et comment les utilisons-nous ?
Nous collectons les données que vous fournissez, telles que vos informations de compte, données de facturation, informations financières, habitudes de navigation et d’achat. Ces données sont utilisées pour traiter vos commandes, gérer notre clientèle, vous envoyer des newsletters, améliorer notre service et prévenir la fraude.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données peuvent être partagées avec des tiers tels que nos prestataires, partenaires et sociétés affiliées pour le traitement de votre commande, l’envoi de nos newsletters et pour optimiser nos services.
Transfert de données personnelles
Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation sur notre site et collecter des données sur vos habitudes de navigation. Vous pouvez personnaliser les paramètres de ces cookies dans votre navigateur. Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers, tels que les réseaux sociaux, qui déposent des cookies avec votre accord.
Newsletters et actions publicitaires
Si vous avez donné votre consentement, vous recevrez nos newsletters.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la législation en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez accéder, modifier, mettre à jour ou supprimer vos données à tout moment.
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à respecter votre vie privée tout en respectant la loi. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos données personnelles.
Politique de retour
La politique de retour de BOTIBOTY stipule ce qui suit
Droit de Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client a un délai de 14 jours pour retourner les Produits commandés. Ce délai débute à partir du lendemain de la livraison de la commande. Chaque Produit doit être retourné intact, propre, complet, dans son emballage d’origine, y compris tout emballage cadeau, étiquette d’identification ou scellé mono-usage.
Procédure de Retour : Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou par e-mail à l’adresse contact@botiboty.com en indiquant comme objet de l’e-mail : “Demande de retour + votre référence de commande”. Nous traiterons votre demande dans les 48 heures suivant sa réception et vous enverrons une confirmation ainsi que des instructions pour le retour de votre commande.
Inspection des Produits Retournés : Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et pourra, à la discrétion de BOTIBOTY, être retourné aux frais du Client ou conservé.
Remboursement : Les produits achetés sur le site www.botiboty.com peuvent être échangés uniquement sur le site internet, et un avoir sera émis si l’échange n’est pas possible. Pour plus de détails, vous devez consulter les Conditions Générales de Ventes.
Procédure de Remboursement : Si le Client souhaite un remboursement en vertu du droit de rétractation, il doit suivre la procédure de retour expliquée sur le site www.botiboty.com. Une fois que les conditions de rétractation sont remplies, BOTIBOTY remboursera au Client l’ensemble des sommes engagées pour les Produits retournés dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Assurez-vous de respecter ces conditions et procédures pour bénéficier du droit de rétractation et du remboursement.